DEMANDE DE MANDAT Vous avez un projet, une idée ? Nos ateliers techniques se tiennent à votre disposition afin que nous puissions planifier et réaliser ensemble vos projets. Pour qui ? Afin d'éviter la concurrence déloyale envers les entreprises régionales, nous pouvons réaliser des mandat uniquement pour : • Collectivité et institution d'intérêt public (collectivité cantonale ou communale), par exemple commune, hôpital, EMS, crèche,... • Institution privée à but non lucratif, par exemple association, fondation, entreprise sociale, ... Toute demande de mandat devra au préalable être validée par la LMMT. Pièces à fournir lors du premier rendez-vous : Collectivité et institution d'intérêt public • Demande écrite du mandataire (collectivité / institution) avec descriptif du projet • Clause de non-concurrence pour collectivité et institutions d’intérêt public, imprimée, datée et signée Institution privée à but non lucratif • Demande écrite du mandataire (institution) avec descriptif du projet • Statuts du mandataire (institution) • Décision d'exonération du mandataire (institution) selon art. 79 de la loi fiscale valaisanne • Clause de non-concurrence pour institution privée à but non lucratif, imprimée, datée et signée Demande de mandat : Stéphane Vouilloz Coordinateur ateliers s.vouilloz@arpi-martigny.ch
Clause de non-concurrence pour collectivité et institutions d’intérêt public Clause de non-concurrence pour institution privée à but non lucratif
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